Dominique Falque - JORFSearch

Dominique Falque

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020128998 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2009 21/01/2009

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000019420471 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2008 04/09/2008

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000018879540 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2008 30/05/2008

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000465600 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2007 05/08/2007

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000273395 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000264965 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2006 03/03/2006

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000448192 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2005 29/10/2005

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000238288 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	de
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000626951 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2004 28/10/2004